LA TAXE D'APPRENTISSAGE

 

Chaque année nous formons plus de 2600 personnes à devenir des spécialistes capables de s'adapter et d'agir dans un environnement professionnel complexe et en constante évolution.

 

Pour continuer notre mission et favoriser le développement du CNPC, nous avons besoin de vous.

 

Depuis plus de 36 ans le CNPC adapte sa pédagogie pour fournir aux professionnels de la distribution et fabricants d'articles de sport, des techniciens, des vendeurs, des gestionnaires, des commerciaux et des managers formés au commerce des articles de sport et loisirs.

 

La taxe d'apprentissage représente une partie importante de notre budget. Elle a pour but de financer le développement de nos formations et de nos infrastructures pour dispenser un enseignement toujours plus adapté aux besoins de vos entreprises.

 

En nous versant aujourd'hui tout ou partie de votre taxe d'apprentissage, vous transformez un impôt en investissement.

 

En effet la taxe d'apprentissage est le seul prélèvement obligatoire dont vous pouvez déterminer l'affectation. Aidez-nous à former vos futurs collaborateurs et à donner les meilleures armes à nos stagiaires pour qu'ils se présentent sur le marché de l'emploi avec tous les atouts qu'ils méritent.

 

Vous trouverez ci-contre, le lien vers le document vous expliquant les modalités pratiques de versement de votre taxe d'apprentissage au CNPC en 2017 (date limite le 28 février 2017).

 

Nous vous remercions par avance de la confiance que vous saurez nous témoigner,

 

L'ÉQUIPE CNPC
 

L'ACCORD DE BRANCHE

 

L'accord de branche du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle des entreprises du commerce des articles de sport et équipements de loisirs fait obligation à toute entreprise relevant du code NAF 4764Z de verser tout ou partie de sa taxe d'apprentissage (avec un minimum de 10%) au CFA-CNPC (Centre de Formation d'Apprentis à recrutement national de la branche des Commerces de Sport Loisirs). Cet accord a été étendu par arrêté du 27 novembre 2001, publié au JO du 6 décembre 2001 et modifié par avenant du 12 novembre 2003.

taxe apprentissage 2017

COMMENT VERSER VOTRE TAXE AU CFA-CNPC ?

 

Deux possibilités s'offrent à vous :

 

1er CAS :

Vous avez reçu le bordereau de versement de votre organisme collecteur. Il vous suffit de le compléter et à l'emplacement "Reversement demandé", vous collez l'étiquette située en bas de page du bordereau de versement CFA-CNPC. Vous adressez votre déclaration accompagnée du chèque correspondant à votre organisme collecteur et vous nous transmettez une copie par fax ou par courrier.
Le CFA et l'Ecole Supérieure de Commerce du Sport sont habilités à percevoir 100% de la Taxe (Quota et hors Quota)

 

2ème CAS :

Vous n'avez pas reçu le bordereau de versement de votre organisme collecteur. Il vous suffit de télécharger le bordereau de versement CFA-CNPC et de l'envoyer, accompagné de votre règlement, à la Chambre de Commerce et d'Industrie dont vous relevez et vous nous transmettez une copie par fax ou par courrier.

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le Bulletin d'information
Taxe Apprentissage 2017
CFA CNPC
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le Bordereau de versement
CFA-CNPC
Attention : dans les 2 cas, votre contribution au CFA-CNPC ne peut nous parvenir que par le biais d'un organisme collecteur.

 

La date de limite de versement est le 28 février 2017.

 

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTEZ :

Nathalie LANDEAU
05 59 62 98 29
n-landeau@cnpc.fr

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